Agriculture - Environnement

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Bourse des déchets Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Simmbad : télédéclaration des produits biocides Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Demande de sortie du statut de déchet Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Certificat de teneur en biocarburants durables Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
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