Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
Numéro de TVA intracommunautaire
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Vente en détaxe aux touristes
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
